Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme NanouPro, accessible a l'adresse nanoupro.fr (ci-apres "le Service").

NanouPro est une application de gestion destinee aux assistant·es maternel·les agrees et aux parents employeurs, permettant la gestion des contrats, plannings, presences, fiches de paie et autres documents lies a l'accueil d'enfants.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. En creant un compte sur NanouPro, l'Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepte les presentes conditions.

NanouPro se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs seront informes de toute modification par email ou via l'application.

3. Description du Service

NanouPro propose les fonctionnalites suivantes :

• Gestion des contrats d'accueil entre assistant·es maternel·les et parents employeurs
• Planification et suivi des presences des enfants
• Generation automatique des fiches de paie conformes a la convention collective
• Calcul des conges payes et indemnites
• Carnet de liaison numerique pour le suivi quotidien
• Archivage securise des documents

4. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. L'Utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations veridiques lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Informer NanouPro de toute utilisation non autorisee de son compte

5. Tarification et Paiement

NanouPro propose differentes formules d'abonnement :

• Essai gratuit : 1 mois complet sans engagement ni carte bancaire
• Formule 1-2 contrats : 4€/mois par contrat actif
• Formule Illimitee : 10€/mois pour un nombre illimite de contrats

L'abonnement peut etre paye par l'assistant·e maternel·le ou par les parents employeurs. Les paiements sont effectues par carte bancaire via notre prestataire de paiement securise.

6. Resiliation

L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel. La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours. Apres resiliation, l'Utilisateur conserve un acces en lecture seule a ses donnees pendant 12 mois et peut exporter ses documents.

7. Propriete Intellectuelle

L'ensemble des elements du Service (textes, images, logos, logiciels, bases de donnees) sont la propriete exclusive de NanouPro ou de ses partenaires. Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee est interdite.

8. Responsabilite

NanouPro s'engage a fournir un service conforme a la reglementation en vigueur, notamment la convention collective nationale des assistant·es maternel·les. Toutefois, NanouPro ne peut etre tenu responsable :

• Des erreurs resultant de donnees incorrectes saisies par l'Utilisateur
• Des interruptions temporaires du Service pour maintenance
• Des dommages indirects lies a l'utilisation du Service

9. Support et Assistance

NanouPro propose un support par email a l'adresse support@nanoupro.fr. Les demandes sont traitees dans un delai de 48 heures ouvrables.

10. Droit Applicable et Litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents.

11. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@nanoupro.fr
• Adresse : NanouPro - 4 rue de la Bourbince, 71160 Digoin